Informations éditoriales

Directeur de la publication / Editeur : David Monserand – 9 allée des acacias – 60300 Avilly Saint Léonard

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Hébergeur : WIX

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Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant le site. Nous vous remercions d’en prendre connaissance attentivement avant tout accès aux pages contenues dans ce site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier le contenu des sites à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. L’accès et l’utilisation de ce site est soumise aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

 

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Objet du traitement (finalité et base légale)

Le site est un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de  clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

• Gérer les commandes, le paiement et les bons d'achat.

• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :

  • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.

  • Sur d’autres produits proposés sur le site. 

• Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerçants, pour leur permettre de bénéficier du bon d'achat en magasin (cf. ci-dessous).

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Bases légales des traitements

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir ses produits auprès de ses clients.

• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par le site : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerçants : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

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Catégories de données

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.

• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

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Destinataires des données

• Les services clients et facturation du site sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.

• Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerçants.

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Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par le site ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

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Vos droits

Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité de la part du site (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous à l'adresse moncommercedeproximite@gmail.com.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous à l'adresse moncommercedeproximite@gmail.com.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à l'adresse mail moncommercedeproximite@gmail.com ou par courrier postal :

David Monserand

9 allée des acacias

60300 Avilly saint Léonard

Si vous estimez, après avoir contacté le site, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.